Sommaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Givano, éditée par SAFAR ENGINEERING. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Givano est une plateforme communautaire permettant à des particuliers de donner gratuitement des objets dont ils n'ont plus l'usage, de demander des objets, et d'échanger entre eux via une messagerie intégrée. Givano n'est pas partie aux échanges : elle fournit uniquement l'outil de mise en relation.
2. Un service entièrement gratuit
L'utilisation de Givano est 100 % gratuite. Les dons entre utilisateurs doivent rester sans contrepartie financière : toute demande d'argent, vente déguisée ou sollicitation commerciale est interdite. Aucune relation de vente n'existe entre Givano et ses utilisateurs ; c'est pourquoi ce service est régi par des CGU et non par des conditions de vente.
3. Accès et inscription
L'accès à la consultation des annonces est libre. La publication d'annonces, la messagerie et les demandes nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit des informations exactes (nom, prénom, e-mail, téléphone) et s'engage à les tenir à jour. Une vérification de l'adresse e-mail est requise pour activer certaines fonctionnalités.
4. Âge minimum et mineurs
L'inscription est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus.
Conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de 15 ans ne peut pas s'inscrire seul : le consentement doit être recueilli auprès du ou des titulaires de l'autorité parentale. Une date de naissance est demandée à l'inscription et l'accès est bloqué en dessous de 15 ans. Les représentants légaux peuvent nous contacter à contact@givano.fr pour toute question relative au compte d'un mineur.
5. Compte utilisateur
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- Le mot de passe doit comporter au moins 12 caractères et rester secret.
- La création de plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction est interdite.
- Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à contact@givano.fr.
6. Règles de publication
- Les annonces doivent décrire des objets réellement destinés au don, de manière honnête et précise.
- Les photos doivent correspondre à l'objet proposé et respecter les droits des tiers.
- Un objet illégal, dangereux ou soumis à réglementation ne peut être proposé.
- Le respect, la courtoisie et la bonne foi sont exigés dans tous les échanges.
Le détail des bonnes pratiques figure dans notre Charte communautaire.
7. Contenus et comportements interdits
- Objets illicites, contrefaits, volés, dangereux ou réglementés (armes, médicaments, tabac, alcool, produits soumis à autorisation…) ;
- Contenus haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité ;
- Arnaques, sollicitations commerciales, demandes d'argent ou de coordonnées bancaires ;
- Usurpation d'identité, harcèlement, propos injurieux ou menaçants ;
- Publication de données personnelles de tiers sans leur consentement.
8. Dons alimentaires (catégorie « Nourriture »)
Pour des raisons de sécurité sanitaire, les dons alimentaires sont strictement encadrés.
Sont interdits :
- les denrées périssables (produits frais, réfrigérés ou congelés) ;
- les plats ou préparations faits maison ;
- tout produit dont la date limite de consommation (DLC) est dépassée ou proche ;
- tout produit ouvert, entamé ou sans emballage d'origine.
Seuls peuvent être proposés des produits non périssables, scellés, dans leur emballage d'origine et dont la date de durabilité minimale (DDM/DLUO) n'est pas dépassée. Le donneur reste responsable de la conformité et de l'innocuité des produits partagés.
9. Modération et signalement
Un bouton « Signaler » est disponible sur les annonces, les profils, les messages et les avis. Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen. Givano peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement. Toute décision de modération est motivée et l'utilisateur concerné dispose d'une possibilité de recours en écrivant à contact@givano.fr. Vous pouvez également utiliser notre page de signalement.
10. Responsabilité
Givano agit comme intermédiaire technique et n'est pas responsable de la qualité, de la conformité, de la licéité ou de la remise effective des objets échangés. Les utilisateurs organisent librement et sous leur responsabilité les modalités de remise. Givano ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un échange entre utilisateurs.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
12. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Givano peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, dans le respect du principe de motivation et de recours énoncé à l'article 9.
13. Droit applicable et modifications
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Givano peut les faire évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.